La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\nArticle 7- Disponibilit\u00e9<\/p>\n
Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site http:\/\/www.ganeshadreamstore.centreganesha.com\/store et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n
En outre, le site Internet .http:\/\/www.ganeshadreamstore.centreganesha.com\/store n’a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de .10 articles identiques.<\/p>\n
Article 8 – Livraison<\/p>\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/p>\n
En cas de retard d’exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n
Article 9 – Garantie<\/p>\n
Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n
Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par .mail (centreganesha@orange.fr) dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.<\/p>\n
Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n
Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.<\/p>\n
Article 10 – Responsabilit\u00e9<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n
Par ailleurs, l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n
Enfin la responsabilit\u00e9 de l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges<\/p>\n
La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
Article 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site .http:\/\/www.ganeshadreamstore.centreganesha.com\/store sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam.<\/p>\n
Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
L’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam\u00a0se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n
Les diff\u00e9rents fichiers sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNIL: d\u00e9claration n\u00b0\u00a01722803 v 0.<\/p>\n
Article 14 – Archivage Preuve<\/p>\n
L’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam\u00a0\u00a0archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/p>\n
Les registres informatis\u00e9s de\u00a0l’entreprise individuelle Fran\u00e7oise Adjam\u00a0seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne Entreprise individuelle : Fran\u00e7oise Adjam Si\u00e8ge social ..Missery-21210 N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone (0033)627 888 427 ; Adresse du courrier \u00e9lectronique centreganesha@orange.fr Siret : 490 277 944 000 16 N\u00b0 individuel d’identification fiscal : 2510736034017 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur .www.ganeshadreamstore.centreganesha.com\/store Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-687","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P9vens-b5","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":4,"url":"https:\/\/ganeshadreamstore.centreganesha.com\/store\/","url_meta":{"origin":687,"position":0},"title":"Les Chamaneries de Ganesha Dream Store","author":"Centre Ganesha","date":"22 d\u00e9cembre 2017","format":false,"excerpt":"Une boutique qui donne envie de prendre soin de soi. 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